Franchises douanières Suisse : que peut-on ramener ?
Lorsque vous passez la frontière avec vos achats, une franchise douanière s’applique par personne et par jour — pour l’alcool, le tabac, la viande et le beurre. S’y ajoute la franchise-valeur de 150 CHF : jusqu’à ce montant, votre achat reste exempt de TVA. Ce sont d’autres règles que pour un colis commandé en ligne, où c’est la limite de 5 CHF de TVA qui compte.
Les franchises pour voyageurs ne valent pas pour les commandes internet
Les franchises de cette page ne concernent que les marchandises que vous transportez vous-même. Commandez la même marchandise sur internet et elle sera dédouanée comme envoi postal : la TVA et les frais de dédouanement s’appliquent dès que la TVA calculée atteint 5 CHF, et l’alcool comme le tabac sont en plus grevés de leurs impôts spécifiques dès la première unité. Pour ce cas de figure, le simulateur donne le montant en quelques secondes.
À partir de quel montant devez-vous déclarer ?
Dès que la valeur totale de vos marchandises dépasse 150 CHF par personne et par jour, ou dès que vous dépassez une franchise quantitative — 5 litres de vin, 1 litre de spiritueux, 250 cigarettes, 1 kg de viande. Le dédouanement se fait avant la frontière avec l’application QuickZoll de l’OFDF, ou à un bureau de douane occupé.