Les produits du tabac ont leur propre franchise douanière à l’entrée en Suisse, indépendante du prix payé. Elle est accordée aux personnes de 17 ans révolus et vaut par personne et par jour. Contrairement à l’envoi postal, aucun impôt sur le tabac n’est dû à l’intérieur de la franchise.
Tabac douane suisse : 250 pièces par personne et par jour
La franchise est de 250 pièces, soit douze à treize paquets de 20 cigarettes. Elle englobe aussi les cigares, le tabac à chauffer et les cartouches nicotinées pour e-cigarettes : les 250 pièces valent pour l’ensemble de ces produits, et non pour chacun séparément.
E-cigarettes, liquides et cartouches
Les liquides contenant de la nicotine sont en franchise jusqu’à 250 ml, les cigarettes électroniques jetables jusqu’à 25 pièces. Au-delà, chaque millilitre de liquide coûte 0.25 CHF et chaque jetable 2.50 CHF. Si vous transportez plusieurs types de produits, vous pouvez répartir la franchise proportionnellement entre eux.
Combien peut-on ramener au-delà, et à quel prix ?
Chaque cigarette au-delà de la franchise est grevée de 0.25 CHF. Une seconde cartouche de 200 pièces revient donc à 50.00 CHF de redevance, en plus du prix d’achat et, le cas échéant, de la TVA. Pour le tabac à rouler, comptez 0.10 CHF par gramme, soit 25.00 CHF pour 250 g au-delà de la limite.
Dédouanement : déclarer avant la frontière
Dès que vous dépassez la franchise quantitative ou la franchise-valeur de 150 CHF, la marchandise doit être déclarée. L’application QuickZoll de l’OFDF permet de le faire depuis le parking du magasin ; à défaut, présentez-vous à un bureau de douane occupé. Une cartouche non déclarée découverte lors d’un contrôle coûte bien plus que la redevance elle-même.
Questions fréquentes : Tabac et cigarettes
Combien de cigarettes peut-on ramener en Suisse en franchise ?
250 pièces par personne et par jour, à partir de 17 ans. Au choix : 250 g d’autres tabacs manufacturés, 250 ml de liquides nicotinés ou 25 cigarettes électroniques jetables — ou une combinaison proportionnelle.
Que coûte une cartouche de cigarettes au-delà de la franchise ?
Une cartouche de 200 cigarettes au-delà de la franchise coûte 200 × 0.25 CHF, soit 50.00 CHF de redevance, à quoi s’ajoute la TVA si vos marchandises valent au total plus de 150 CHF.
Puis-je ramener des cigarettes pour quelqu’un d’autre ?
La franchise vaut par personne et seulement dès 17 ans. Les marchandises que vous transportez pour un tiers comptent dans votre propre franchise quantitative et dans votre franchise-valeur.