La franchise-valeur est le montant jusqu’auquel vous pouvez importer des marchandises en Suisse sans TVA. Elle a été divisée par deux au 1er janvier 2025, passant de 300 à 150 francs : qui se fie encore à l’ancien chiffre déclare trop tard.
Ce que la limite englobe
On additionne la valeur de toutes les marchandises que vous transportez pour votre usage privé ou comme cadeau, denrées alimentaires comprises. La limite vaut par personne et par jour, et elle est également accordée aux enfants. Les effets personnels que vous portez, comme vos vêtements, et les provisions de voyage ne comptent pas.
À partir de quel montant la TVA est-elle due ?
Dès le premier franc au-delà de 150 CHF de valeur totale. La TVA porte alors sur l’ensemble : 8.1% au taux normal, 2.6% sur les denrées alimentaires, les boissons sans alcool, les livres, les revues et les médicaments. Un achat de vêtements à 200 CHF coûte ainsi 16.20 CHF de TVA. Aucun montant n’est déduit au titre de la franchise.
Dédouanement : déclarer correctement avec QuickZoll
Qui dépasse la franchise-valeur ou une franchise quantitative doit déclarer la marchandise. Le plus simple est de le faire avant le passage de la frontière avec l’application officielle QuickZoll de l’OFDF ; sinon, la déclaration se fait à un bureau de douane occupé. L’omission expose, en cas de contrôle, à une procédure pénale en plus du rappel des redevances.
Et pour un colis commandé sur internet ?
Les franchises pour voyageurs ne s’appliquent pas aux envois postaux. Un colis est imposé dès que la TVA calculée atteint 5 CHF ; s’y ajoutent alors les frais de dédouanement de la Poste suisse, soit 13.00 CHF (UE) ou 16.00 CHF (autres pays) plus 3% de la valeur. La Suisse a par ailleurs supprimé les droits de douane sur les produits industriels le 1er janvier 2024.
Questions fréquentes : Franchise-valeur 150 CHF
À quelle hauteur se situe la franchise-valeur à l’entrée en Suisse ?
150 CHF par personne et par jour. Cette limite s’applique depuis le 1er janvier 2025 ; auparavant, elle était de 300 CHF.
La TVA n’est-elle perçue que sur le montant au-delà de 150 CHF ?
Non. Dès que la valeur totale dépasse la limite, la TVA est calculée sur la valeur entière de la marchandise.
La franchise-valeur vaut-elle aussi pour les enfants ?
Oui, les 150 CHF sont accordés à chaque personne, enfants compris. Les franchises pour l’alcool et le tabac, en revanche, ne sont accordées qu’à partir de 17 ans.