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Comment fonctionne la règle des 5 CHF ?

La Suisse ne prélève la TVA sur les importations que si le montant d'impôt calculé atteint au moins 5 CHF. En dessous, la TVA n'est pas perçue — l'envoi passe la douane gratuitement.

La TVA est calculée sur le montant total de la marchandise et des frais de port. Au taux normal de 8.1%, cela correspond à un seuil d'environ 62 CHF (marchandise + port). Au taux réduit de 2.6%, le seuil se situe vers 193 CHF.

Frais de dédouanement de la Poste Suisse

Si le seuil de 5 CHF est dépassé, la Poste Suisse se charge normalement du dédouanement pour vous — et facture un prix de base de 13.00 CHF (envois de l'UE) ou 16.00 CHF (autres pays) plus 3% de la valeur de la marchandise, au maximum 70.00 CHF. Ces frais s'ajoutent à la TVA due.

Le coût total d'un envoi imposable se compose donc ainsi :

  • TVA sur (valeur de la marchandise + frais de port)
  • Dédouanement postal : 13.00 CHF de base (UE) ou 16.00 CHF (autres pays) + 3% de la valeur, max. 70.00 CHF

Astuce : en payant les frais d'importation en ligne (« Payer les frais d'importation en ligne » dans l'app Post), vous obtenez 1.50 CHF de rabais sur le prix de base.

Exemples pratiques

Exemple 1 — Exonéré

Article
Vêtements (standard 8.1%)
Valeur
50.00 CHF
Port
0.00 CHF
TVA (8.1%)
4.05 CHF
Résultat
Exonéré ✓ — sous la limite de 5 CHF

Exemple 2 — Électronique, frais dus

Article
Écouteurs (standard 8.1%)
Valeur
100.00 CHF
Port
12.00 CHF
TVA (8.1%)
9.07 CHF
Dédouanement (13.00 + 3%)
16.36 CHF
Frais supplémentaires
25.43 CHF

Exemple 3 — Livres, frais dus

Article
Livres spécialisés (réduit 2.6%)
Valeur
200.00 CHF
Port
0.00 CHF
TVA (2.6%)
5.20 CHF
Dédouanement (13.00 + 3%)
19.00 CHF
Frais supplémentaires
24.20 CHF

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la limite de 5 CHF à l'importation en Suisse ?
La Suisse ne prélève la TVA sur les importations que si le montant d'impôt calculé atteint au moins 5 CHF. En dessous, la TVA n'est pas perçue — les marchandises sont de facto exonérées.
Quel est le taux de TVA en Suisse ?
La Suisse applique un taux normal de 8.1% de TVA pour la plupart des marchandises (p.ex. électronique, vêtements). Les denrées alimentaires, médicaments et livres bénéficient du taux réduit de 2.6%.
Combien coûte le dédouanement par la Poste Suisse ?
La Poste Suisse facture un prix de base de 13.00 CHF pour les envois de l'UE (16.00 CHF pour les autres pays) plus 3% de la valeur de la marchandise, au maximum 70.00 CHF. Ces frais s'appliquent lorsque la Poste effectue le dédouanement et que le seuil de TVA de 5 CHF est dépassé. Le paiement en ligne donne droit à 1.50 CHF de rabais sur le prix de base.
Les frais de port sont-ils pris en compte dans le calcul douanier ?
Oui. En Suisse, la TVA est calculée sur le montant total de la marchandise et des frais de port. Il vaut donc la peine de saisir les deux valeurs dans le calculateur.
À partir de quelle valeur de commande le dédouanement s'applique-t-il ?
Il n'y a pas de limite de valeur fixe. Le montant de TVA calculé est déterminant : s'il atteint 5 CHF ou plus, la TVA et les frais de dédouanement postal sont dus. À 8.1%, cela correspond à un montant total (marchandise + port) d'environ 62 CHF.