Les denrées alimentaires profitent du taux réduit de TVA de 2.6% — nettement plus avantageux que le taux normal. En contrepartie, des restrictions de quantité strictes s’appliquent à l’importation de viande, de produits laitiers et de produits d’origine animale.
TVA réduite, mais restrictions à l’importation
Sur la plupart des denrées alimentaires et compléments alimentaires, la Suisse ne prélève que 2.6% de TVA. Comme le taux est si bas, de nombreux envois de denrées restent en dessous du seuil de 5 CHF et donc exonérés. Attention: pour la viande, la charcuterie, le fromage, le beurre et d’autres produits d’origine animale, des quantités maximales journalières par personne s’appliquent — au-delà, des autorisations et des redevances plus élevées sont nécessaires.
Exemple: compléments alimentaires à 120 CHF
Une commande de 120 CHF plus 10 CHF de port donne 130 CHF. À 2.6%, la TVA ne s’élève qu’à 130 × 2.6% = 3.38 CHF — en dessous de 5 CHF, l’envoi reste donc exonéré. Ce n’est qu’à partir d’environ 192 CHF de valeur de commande que la limite de 5 CHF est dépassée pour les denrées alimentaires.
Questions fréquentes : Alimentation
Pourquoi les denrées alimentaires sont-elles souvent exonérées de douane?
En raison du taux réduit de TVA de 2.6%, le seuil de 5 CHF n’est atteint qu’à environ 192 CHF de valeur de commande. Les petits envois de denrées restent donc généralement exonérés.
Puis-je commander de la viande et du fromage en Suisse?
Seulement en quantités limitées. Pour la viande, les produits laitiers et d’autres denrées d’origine animale, des restrictions à l’importation s’appliquent; au-delà des franchises, des autorisations et des redevances supplémentaires sont nécessaires.
Le taux réduit s’applique-t-il aussi aux compléments alimentaires?
Pour la plupart des compléments alimentaires, le taux réduit de 2.6% s’applique. Les produits avec allégation thérapeutique peuvent toutefois être classés comme médicaments et être soumis à d’autres règles.