Calculer les frais de douane pour Médicaments en Suisse

Pour Compléments alimentaires et produits sans ordonnance commandés de l'étranger, le taux de TVA est de 2.6%. Si la TVA reste sous 5 CHF, l'envoi est exonéré. Au-delà, la TVA et les frais de dédouanement postal (13.00 CHF + 3% de la valeur) s'appliquent.

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Les médicaments sont soumis au taux réduit de TVA de 2.6%. Plus importantes que la redevance sont toutefois ici les règles de Swissmedic: les particuliers ne peuvent importer des médicaments qu’en quantité limitée pour leur usage personnel.

Les règles de Swissmedic à l’importation

Pour leur usage personnel, les particuliers peuvent importer des médicaments en une quantité correspondant habituellement à un besoin d’environ un mois. Les médicaments soumis à ordonnance sont réglementés plus strictement et peuvent être saisis en l’absence de justificatif. Les préparations en vente libre et les compléments alimentaires sont moins critiques, mais portent eux aussi la TVA de 2.6%.

Exemple: préparations sans ordonnance à 90 CHF

Une commande de 90 CHF plus 9 CHF de port donne 99 CHF. À 2.6%, la TVA ne s’élève qu’à 99 × 2.6% = 2.57 CHF — en dessous de 5 CHF et donc exonérée. Faites néanmoins attention aux prescriptions de quantité et d’autorisation.

Questions fréquentes : Médicaments

Combien de médicaments puis-je importer à titre privé?

Pour un usage personnel, une quantité correspondant à environ un besoin d’un mois est admise. De plus grandes quantités ou des préparations soumises à ordonnance sans justificatif peuvent être retenues.

Dois-je payer la TVA sur les médicaments importés?

Oui, les médicaments portent le taux réduit de 2.6%. En raison du taux bas, les petites commandes restent toutefois souvent en dessous du seuil de 5 CHF.

Les médicaments soumis à ordonnance de l’étranger sont-ils autorisés?

Seulement de manière restreinte. Swissmedic réglemente strictement l’importation de médicaments soumis à ordonnance — en cas de doute, l’envoi peut être saisi. Informez-vous au préalable sur les prescriptions en vigueur.