Pour les cadeaux, une particularité s’applique: les véritables envois-cadeaux de particulier à particulier sont, en Suisse, exonérés de TVA et de douane jusqu’à une valeur de marchandise de 100 CHF. Les commandes commerciales relèvent en revanche des règles normales avec 8.1% de TVA.
La règle des 100 CHF pour les cadeaux privés
Si un particulier vous envoie un cadeau depuis l’étranger, celui-ci reste exonéré jusqu’à 100 CHF de valeur de marchandise — à condition que l’envoi soit clairement déclaré comme cadeau et ne provienne pas d’un commerçant. Le tabac et les boissons alcoolisées sont exclus de cette exonération. Si vous commandez en revanche vous-même un cadeau dans une boutique en ligne, les règles habituelles s’appliquent (8.1% de TVA à partir de 5 CHF de montant d’impôt).
Exemple: commande-cadeau à 130 CHF
Si vous achetez vous-même un cadeau à 130 CHF plus 10 CHF de port dans une boutique, la TVA s’élève à 140 × 8.1% = 11.34 CHF plus 17.20 CHF de frais de dédouanement (13.00 CHF + 3%). En tant que véritable cadeau privé en dessous de 100 CHF, le même envoi serait en revanche entièrement exonéré.
Questions fréquentes : Cadeaux
Les cadeaux de l’étranger sont-ils exonérés de douane?
Les véritables envois-cadeaux de particulier à particulier sont exonérés de TVA et de douane jusqu’à 100 CHF de valeur de marchandise. L’alcool et le tabac sont exclus, et l’envoi doit être déclaré comme cadeau.
L’exonération s’applique-t-elle aussi aux cadeaux commandés soi-même?
Non. Si vous commandez le cadeau vous-même chez un commerçant, les règles d’importation normales s’appliquent avec 8.1% de TVA à partir d’un montant d’impôt de 5 CHF.
Que doit indiquer l’envoi-cadeau?
L’envoi devrait être clairement déclaré comme « cadeau » (gift) et indiquer la valeur de la marchandise. En l’absence de déclaration, la douane traite l’envoi comme un envoi de marchandise normal.