Qui fait ses courses de l’autre côté de la frontière ne peut ramener de l’alcool en franchise que dans des limites précises. La franchise douanière vaut par personne et par jour, et n’est accordée qu’aux personnes de 17 ans révolus. Les boissons titrant au maximum 0.5% vol. ne comptent pas comme boissons alcooliques et restent hors de ce calcul.
Combien peut-on ramener d’alcool par personne ?
La franchise se compose de deux volets qui s’additionnent : 5 litres de boissons jusqu’à 18% vol. et 1 litre de boissons de plus de 18% vol. Une même personne peut donc introduire le même jour 5 litres de vin et, en plus, 1 litre de spiritueux sans redevance. Les quantités valent par personne : quatre adultes dans une voiture transportent quatre fois cette franchise, alors que les enfants ne comptent pas pour l’alcool.
Spiritueux douane suisse : 1 litre par personne et par jour
Les eaux-de-vie, whiskys, gins et liqueurs titrent presque toujours plus de 18% vol. et relèvent donc du volet limité à 1 litre. Chaque litre supplémentaire coûte 15.00 CHF de redevance, indépendamment du prix payé : une bouteille de whisky à 25 CHF et une à 200 CHF sont grevées du même montant, parce que la redevance suit la quantité et non la valeur.
Alcool suisse douane : que coûte l’excédent ?
Comptez 2.00 CHF pour chaque litre au-delà des 5 litres jusqu’à 18% vol. Si vous rentrez avec 8 litres de vin, vous acquittez 3 × 2.00 CHF, soit 6.00 CHF. Ces montants sont modestes ; c’est la TVA qui pèse, dès que la valeur totale de vos achats dépasse 150 CHF.
Déclarer : QuickZoll ou le bureau de douane
Si vous dépassez une franchise quantitative ou la franchise-valeur, vous devez déclarer la marchandise. Le plus simple est de le faire avant le passage de la frontière avec l’application QuickZoll de l’OFDF ; sinon, le dédouanement se fait à un bureau de douane occupé. Omettre la déclaration expose, en cas de contrôle, à une procédure pénale en plus du rappel des redevances.
Questions fréquentes : Alcool
Combien d’alcool peut-on ramener en Suisse en franchise ?
5 litres de boissons jusqu’à 18% vol. et, en plus, 1 litre de plus de 18% vol., par personne et par jour. La franchise n’est accordée qu’à partir de 17 ans.
Que coûte un litre de spiritueux supplémentaire ?
Au-delà du litre en franchise, chaque litre de plus de 18% vol. coûte 15.00 CHF. La TVA peut s’y ajouter si la valeur totale de vos marchandises dépasse 150 CHF.
À partir de quel montant la TVA est-elle due sur mes bouteilles ?
Dès que la valeur totale de vos marchandises dépasse 150 CHF par personne et par jour. La TVA de 8.1% est alors calculée sur la valeur entière, franchise comprise.
Les franchises valent-elles aussi pour une commande par la poste ?
Non. Elles ne concernent que les marchandises que vous transportez vous-même. Pour un envoi postal, TVA et impôts sur l’alcool sont perçus dès la première bouteille : c’est le simulateur de la page Alcool qui s’applique.